Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 25 juin 2003
Finances locales

Bilan de la péréquation examiné par le Comité des finances locales

Le Comité des finances locales a examiné hier le bilan du Fonds national de péréquation (FNP), un bilan qui montre que la péréquation marque toujours autant le pas. Ce fonds vise d’une part à corriger les insuffisances de potentiel fiscal calculé sur les quatre taxes directes locales (part principale), d’autre part à réduire les écarts de potentiel fiscal calculés par référence à la seule taxe professionnelle (attribution de majoration). En 2003, en moyenne, la dotation par habitant pour les communes bénéficiaires du FNP (toutes parts confondues) s’élève à 16,09 euros contre 16,12 euros en 2002 (soit - 0,18%) et 17,06 euros en 2001, soit une baisse de 5,7 % en deux ans. En 2003, le total des ressources de ce fonds s’élève à 579 361 941 euros (soit + 0,61 % par rapport à 2002) sur lequel une somme de 10 762 282 d’euros (-13,32% par rapport à 2002) est prélevée pour compenser les pertes de recettes résultant des exonérations de taxe professionnelle dans les zones de revitalisation rurale. Le montant réservé à la part principale du FNP pour la métropole est de 427 421 015 euros, soit une hausse de 1,20% par rapport à 2002. Cette évolution ne permet toutefois pas de retrouver un niveau de financement équivalent à celui de 2001 puisque les crédits de l’année 2002 (422 338 786 euros) accusaient une baisse de 5,42 % par rapport à 2001. Le montant de la majoration s’élève en 2003 à 122 538 790 euros, soit une baisse de 0,42 % par rapport à 2002. Rappelons qu’en 2002 ces crédits diminuaient de 1,49 % par rapport à leur montant de 2001. Les crédits alloués aux communes d’Outre-mer se montent à 18 639 854 euros, soit une hausse de 3,26 % par rapport à 2002 du fait du recensement général de population effectué en 2002 à Mayotte.

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